Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-04-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME ROCHE ANDRE-CHARLES9 BOULEVARD MENDES-FRANCE42021SAINT-ETIENNE CEDEX 01
Date : 15-04-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME ROCHE ANDRE-CHARLES9 BOULEVARD MENDES-FRANCE42021SAINT-ETIENNE CEDEX 01

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt du projet de répartition 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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