Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-07-2005
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 16-06-1995
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCONTANT PHILIPPE7 Rue Pithou10000TROYES
Date : 03-04-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireCONTANT PHILIPPE7 Rue Pithou10000TROYES
Représentant des créanciersCROZAT JEAN-FRANCOIS2 Place Casimir Perier10000TROYES