Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-10-1999
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME TULIERImmeuble le Mazière - 4ème étage rue René Cassin91000EVRY
Date : 29-03-1999
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME TULIERImmeuble le Mazière - 4ème étage rue René Cassin91000EVRY
Représentant des créanciersME DU BUIT5 BD de l'Europe91050EVRY CEDEX

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de cession 2,90€
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