Procédures collectives

Le jugement

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-10-2015
Type : Liquidation judiciaire

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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