Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-12-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME GUIGON Pascal5 R Charles Krug25000BESANCON
Date : 11-12-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME GUIGON Pascal5 R Charles Krug25000BESANCON

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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