Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-06-2002
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 29-03-1995
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBLERY DANIEL18 Rue de la Grande Ecole76400FECAMP
Date : 17-08-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireBLERY DANIEL18 Rue de la Grande Ecole76400FECAMP
Représentant des créanciersPASCUAL-HOMONT BEATRICE6 Rue Dupleix76600LE HAVRE