Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-09-2005
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 12-03-1991
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBLERY DANIEL18 Rue de la Grande Ecole76400FECAMP
Date : 18-02-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireBLERY DANIEL18 Rue de la Grande Ecole76400FECAMP
Représentant des créanciersLEMOINE DANIEL15 Avenue Foch76460ST VALERY EN CAUX