Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-05-1996
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 22-10-1993
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSAINT-PIERRE REMI228 Rue Paul Gidon73000CHAMBERY
Date : 22-02-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBOUVET THIERRY44 Rue Charles Montreuil73000CHAMBERY