Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 29-03-2013
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME REY CHRISTIANBP 7004 14 RUE ALEXANDRE FOURTAN IER31068TOULOUSE CEDEX 7
Date : 20-06-2003
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME REY CHRISTIANBP 7004 14 RUE ALEXANDRE FOURTAN IER31068TOULOUSE CEDEX 7
Date : 17-01-2003
Type : Redressement judiciaire