Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-09-1996
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 26-03-1991
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBRIGNIER Patrice18 Rue de Lorraine93000BOBIGNY
Date : 18-12-1990
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireBRIGNIER Patrice18 Rue de Lorraine93000BOBIGNY
Représentant des créanciersMOYRAND JACQUES14 Rue de Lorraine93000BOBIGNY