Procédures collectives

0INDIVISION SINGH RAYAT ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 21-06-2024, la société INDIVISION SINGH RAYAT , domiciliée au DOMAINE DU BOIS DES HARCHOLINS, 57790 FRAQUELFING immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société INDIVISION SINGH RAYAT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.