Procédures collectives
Les 5 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 12-09-2012 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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Date : 23-05-2006 Type : Liquidation judiciaire |
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Date : 25-04-2002 Type : Plan de continuation / redressement |
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Date : 20-02-2002 Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité |
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Date : 31-10-2001 Type : Redressement judiciaire |
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