Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-12-2018
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSAS DAVID-GOIC & Associés, prise en la personne de Me Isabelle GOICCS 34433 39 rue du Capitaine Maignan35044RENNES CEDEX
Commissaire au planSELARL AJIRE prise en la personne de Me Erwan MERLY4 Crs RAPHAEL BINET "Le Magister"35000RENNES
Date : 09-05-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSAS DAVID-GOIC & Associés, prise en la personne de Me Isabelle GOICCS 34433 39 rue du Capitaine Maignan35044RENNES CEDEX
Date : 13-04-2012
Type : Plan de cession
Date : 14-11-2011
Type : Redressement judiciaire

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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