Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-01-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE10 Rue Alsace Lorraine31000TOULOUSE
Liquidateur- MARIOTTI FABRICE5 Rue Mathieu Cros81090VALDURENQUE
Date : 14-12-2007
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE ME CAVIGLIOLI CHRISTIAN10 Rue Alsace Lorraine31000TOULOUSE
Date : 10-11-2006
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireCAVIGLIOLI CHRISTIAN10 Rue Alsace Lorraine31000TOULOUSE
Mandataire judiciaire- MARIOTTI FABRICE5 Rue Mathieu Cros81090VALDURENQUE

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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