Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-06-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CARDON DIDIER15 rue de l'Horloge06117LE CANNET CEDEX
Date : 16-11-2015
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
Date : 15-09-2015
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CARDON DIDIER15 rue de l'Horloge06117LE CANNET CEDEX
Date : 18-02-2015
Type : Suspension de l'éxecution provisoire
Date : 21-05-2013
Type : Redressement judiciaire

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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