Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 04-06-1998
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 03-11-1988
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planLIBERT19 Avenue Carnot91000EVRY
Date : 04-02-1988
Type : Redressement judiciaire