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Dernière mise à jour le : 01-03-2024
Dernière mise à jour INSEE : 01-03-2024
Dernière mise à jour RCS : 21-06-2023

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Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-12-2022 Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE	1 R DE LORRAINE	08000	CHARLEVILLE MEZIERES

Date : 22-11-2018 Type : Plan de cession
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE	1 R DE LORRAINE	08000	CHARLEVILLE MEZIERES

Date : 22-11-2018 Type : Liquidation judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE	1 R DE LORRAINE	08000	CHARLEVILLE MEZIERES
Administrateur judiciaire	SELARL V&V, prise en la personne de Maître Stéphane VERMUE	35 R VICTOR BASCH	02100	SAINT QUENTIN

Date : 08-03-2018 Type : Redressement judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Administrateur judiciaire	SELARL V&V, prise en la personne de Maître Stéphane VERMUE	35 R VICTOR BASCH	02100	SAINT QUENTIN

Date : 14-01-2016 Type : Plan de sauvegarde

Date : 17-10-2014 Type : Procédure de sauvegarde

Les 8 annonces

		Voir un exemple
15/122022	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
22/112018	Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
22/112018	Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession	2,90€	Ajouté
11/092018	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
08/032018	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire	2,90€	Ajouté
14/012016	Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde	2,90€	Ajouté
16/092015	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985	2,90€	Ajouté
16/102014	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde	2,90€	Ajouté