Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-06-2018
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard34 R SAINTE-ANNE75001PARIS
Date : 02-01-2014
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 09-10-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard34 R SAINTE-ANNE75001PARIS