Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-06-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME PELLETIER MARCELRésidence Le Bélem 4 r Manuel85000LA ROCHE SUR YON
Date : 07-04-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME PELLETIER MARCELRésidence Le Bélem 4 r Manuel85000LA ROCHE SUR YON
Mandataire judiciaireSELARL GUY BLANCHARD - STEPHANE MIGNE4 R MANUEL85000La Roche-sur-Yon
Date : 04-02-2009
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSELARL GUY BLANCHARD - STEPHANE MIGNE4 R MANUEL85000La Roche-sur-Yon

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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