Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-06-2002
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 25-02-2000
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planHAMAMOUCHE CHARLES-HENRI69 Rue Saint-Martin95300PONTOISE
Date : 13-12-1999
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMANDIN YANNICK23 Rue Victor Hugo95300PONTOISE
Administrateur judiciaireHAMAMOUCHE CHARLES-HENRI69 Rue Saint-Martin95300PONTOISE