Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-10-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME SABOURIN R.Bernard219 R Duguesclin69427LYON
Date : 14-04-2015
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME SABOURIN R.Bernard219 R Duguesclin69427LYON
Date : 27-02-2014
Type : Plan de sauvegarde
Date : 12-12-2012
Type : Procédure de sauvegarde

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté