Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 04-02-2022
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 17-08-2021
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
Date : 10-08-2021
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Flavien MARCHALEspace Vauban90000Belfort
Date : 26-04-2005
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMe Jean-Claude MASSONESPACE VAUBAN - BD RICHELIEU90000BELFORT
Date : 10-08-2004
Type : Redressement judiciaire

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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