Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-02-2013
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME VIGREUX Sébastien34 ALL Charles de Fitte31300TOULOUSE
Date : 18-03-2003
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME VIGREUX Sébastien34 ALL Charles de Fitte31300TOULOUSE
Date : 05-11-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME VIGREUX Sébastien34 ALL Charles de Fitte31300TOULOUSE
Représentant des créanciersME REY14 R Alexandre Fourtanier31068TOULOUSE