Procédures collectives
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 06-06-2012 Type : Jugement de clôture après cession |
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Date : 27-02-2002 Type : Plan de cession |
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Date : 03-10-2001 Type : Redressement judiciaire |
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L'annonce
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | Voir un exemple | |||
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