Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-06-2012
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 27-02-2002
Type : Plan de cession
Date : 03-10-2001
Type : Redressement judiciaire

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
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