Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-09-2009
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 08-01-2009
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSELARL DAVID KOCH4 Rue du Conseil Souverain68000COLMAR
Administrateur judiciaireMULHAUPT PIERRE4 Rue des Martyrs68000COLMAR

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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