Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-05-2006
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 14-10-2003
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP PATRICE BRIGNIER18 Rue de Lorraine93000BOBIGNY
Date : 16-07-2003
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireBRIGNIER Patrice18 Rue de Lorraine93000BOBIGNY
Représentant des créanciersMOYRAND JACQUES14 Rue de Lorraine93000BOBIGNY