Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 02-04-2001
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 22-07-1996
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCOURREGES PIERRE16 Rue Tran64000PAU
Date : 01-04-1996
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersCOURREGES PIERRE16 Rue Tran64000PAU
Date : 03-10-1988
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCOURREGES PIERRE16 Rue Tran64000PAU
Date : 14-12-1987
Type : Redressement judiciaire