Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 02-04-1997
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 28-07-1992
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCHAVINIER JACQUES130 Rue du 8 Mai 194592000NANTERRE
Date : 31-03-1992
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireADAM JEAN-PIERRE130 Tour Franklin92800PUTEAUX
Représentant des créanciersCHAVINIER JACQUES130 Rue du 8 Mai 194592000NANTERRE