Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-03-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME RAFONI DOMINIQUE7 rue Joseph d'Arbaud - BP 69013097AIX EN PROVENCE
LiquidateurSCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA7 rue JOSEPH D'ARBAUD13097Aix-en-Provence
Date : 15-01-1999
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME RAFONI DOMINIQUE7 rue Joseph d'Arbaud - BP 69013097AIX EN PROVENCE
LiquidateurSCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA7 rue JOSEPH D'ARBAUD13097Aix-en-Provence
Date : 18-12-1998
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersME RAFONI DOMINIQUE7 rue Joseph d'Arbaud - BP 69013097AIX EN PROVENCE
Représentant des créanciersME RAFONI DOMINIQUE7 rue Joseph d'Arbaud - BP 69013097AIX EN PROVENCE

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation 2,90€
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