Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-12-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME MARGOTTIN ERIC2 RUE SAINT DENIS49000ANGERS
Commissaire au planME MARGOTTIN ERIC2 RUE SAINT DENIS49000ANGERS
Date : 30-07-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME MARGOTTIN ERIC2 RUE SAINT DENIS49000ANGERS
Administrateur judiciaireSCP VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL41 RUE DU FOUR75006PARIS
Date : 08-07-2009
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME MARGOTTIN ERIC2 RUE SAINT DENIS49000ANGERS
LiquidateurME MARGOTTIN ERIC2 RUE SAINT DENIS49000ANGERS
Date : 10-06-2009
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCP VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL41 RUE DU FOUR75006PARIS

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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