Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-12-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Flavien MARCHALEspace Vauban90000Belfort
LiquidateurMaître Jean-Claude MASSONEspace Vauban Boulevard Richelie u90000BELFORT
Date : 03-07-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Jean-Claude MASSONEspace Vauban Boulevard Richelie u90000BELFORT
LiquidateurMaître Flavien MARCHALEspace Vauban90000Belfort
Date : 14-02-2012
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCP LAUREAU-JEANNEROT28 Rue de la République25019BESANCON CEDEX 06

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté