Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-10-2002
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 31-10-1997
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planRIPERT CHRISTIAN23 Rue Banasterie84000AVIGNON
Date : 28-03-1997
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireRIPERT JOSEPH22 Rue Armand de Pontmartin84000AVIGNON
Représentant des créanciersRIPERT CHRISTIAN23 Rue Banasterie84000AVIGNON
Date : 15-12-1995
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planRIPERT CHRISTIAN23 Rue Banasterie84000AVIGNON
Date : 17-09-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireRIPERT JOSEPH22 Rue Armand de Pontmartin84000AVIGNON
Représentant des créanciersRIPERT CHRISTIAN23 Rue Banasterie84000AVIGNON