Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-10-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP VITANI-BRU en la personne de Me BRUZac le Causse -Espace Entreprise81100CASTRES
Date : 10-11-2010
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP VITANI-BRU en la personne de Me BRUZac le Causse -Espace Entreprise81100CASTRES
Date : 28-04-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP VITANI-BRU en la personne de Me BRUZac le Causse -Espace Entreprise81100CASTRES

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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