Procédures collectives
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 16-10-1991 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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Date : 22-10-1986 Type : Liquidation judiciaire |
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Date : 15-10-1986 Type : Redressement judiciaire |
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