Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-10-2003
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 17-11-1999
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurJOUSSET JEAN-PAUL20 Rue Alsace Lorraine45000ORLEANS
Date : 30-09-1998
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planJOUSSET JEAN-PAUL20 Rue Alsace Lorraine45000ORLEANS
Date : 25-06-1997
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersJOUSSET JEAN-PAUL20 Rue Alsace Lorraine45000ORLEANS