Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-05-2005
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planla Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Me Bruno SAPIN174 rue de Créqui69003LYON
Date : 27-07-2004
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMe SAPIN174 rue de Créqui69422LYON
Représentant des créanciersMe DUBOIS Patrick-Paul32 rue Molière69006LYON

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de cession 2,90€
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