Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 31-10-1996
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 02-06-1986
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPINON SERGE16 Rue de l'Abbe de l'Epee75005PARIS 05
Date : 17-02-1986
Type : Redressement judiciaire