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21220 GEVREY-CHAMBERTIN

France

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Dernière mise à jour le : 01-05-2024
Dernière mise à jour INSEE : 01-05-2024
Dernière mise à jour RCS : 17-10-2015

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Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-10-2015 Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	BISSIEUX JEAN JOACHIM	2 B RUE MARBOTTE	21079	DIJON

Date : 06-01-2011 Type : Liquidation judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	BISSIEUX JEAN JOACHIM	2 B RUE MARBOTTE	21079	DIJON
Administrateur judiciaire	AJ PARTENAIRES SELARL représentée par Maitre PICARD Maurice	22 RUE CORDIER	01003	BOURG EN BRESSE

Date : 07-09-2010 Type : Redressement judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Administrateur judiciaire	AJ PARTENAIRES SELARL représentée par Maitre PICARD Maurice	22 RUE CORDIER	01003	BOURG EN BRESSE

Date : 09-07-2009 Type : Plan de continuation / redressement

Les 9 annonces

		Voir un exemple
13/102015	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
16/072013	Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
15/032011	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
06/012011	Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
07/092010	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire	2,90€	Ajouté
08/122009	Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement	2,90€	Ajouté
07/072009	Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement	2,90€	Ajouté
09/012009	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
29/012008	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire	2,90€	Ajouté