Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-05-1999
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 21-10-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCHAVINIER JACQUES130 Rue du 8 Mai 194592000NANTERRE
Date : 05-10-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSEGARD DIDIER3 Av de Madrid92200NEUILLY SUR SEINE
Représentant des créanciersCHAVINIER JACQUES130 Rue du 8 Mai 194592000NANTERRE