Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-03-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Flavien MARCHALZA FROIDECONCHE70303Luxeuil-les-Bains
LiquidateurMe Jean-Claude MASSONZA FROIDECONCHE70303LUXEUIL CEDEX
Date : 19-07-2012
Type : Plan de cession
Date : 26-06-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Flavien MARCHALZA FROIDECONCHE70303Luxeuil-les-Bains
LiquidateurMe Jean-Claude MASSONZA FROIDECONCHE70303LUXEUIL CEDEX
Date : 28-02-2012
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCP LAUREAU-JEANNEROT28 rue de la République25019BESANCON CEDEX 06
Mandataire judiciaireMe Jean-Claude MASSONZA FROIDECONCHE70303LUXEUIL CEDEX

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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