Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-01-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe RIPERT Christian23 rue Banasterie84000Avignon
Commissaire au planSELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET Bruno90 avenue Gabriel Peri84302Cavaillon
Date : 09-11-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe RIPERT Christian23 rue Banasterie84000Avignon
Mandataire judiciaireMe RIPERT Christian23 rue Banasterie84000Avignon
Date : 04-07-2011
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 11-05-2011
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMe RIPERT Christian23 rue Banasterie84000Avignon
Date : 12-01-2011
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMe RIPERT Christian23 rue Banasterie84000Avignon
LiquidateurMe RIPERT Christian23 rue Banasterie84000Avignon

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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