Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-11-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL850 rue Etienne Lenoir30900Nîmes
Commissaire au planSELARL BAULAND & GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Me MARTINEZ3 rue Rigoberta Menchu84918AVIGNON
Date : 23-01-2013
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL850 rue Etienne Lenoir30900Nîmes
Mandataire judiciaireSELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL850 rue Etienne Lenoir30900Nîmes
Date : 26-12-2012
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 07-11-2012
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL850 rue Etienne Lenoir30900Nîmes
Administrateur judiciaireSELARL BAULAND & GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Me MARTINEZ3 rue Rigoberta Menchu84918AVIGNON
Date : 25-07-2012
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL850 rue Etienne Lenoir30900Nîmes
Administrateur judiciaireSELARL BAULAND & GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Me MARTINEZ3 rue Rigoberta Menchu84918AVIGNON

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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