Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-08-2015
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL54 R Gioffrédo06000NICE
Date : 25-03-2015
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 18-03-2015
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL54 R Gioffrédo06000NICE

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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