Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-12-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurBEREL MARC31 R Henry76500Elbeuf
Date : 22-10-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurBEREL MARC31 R Henry76500Elbeuf
Mandataire judiciaireBEREL MARC31 R Henry76500Elbeuf
Date : 17-11-2005
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 20-01-2005
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 25-11-2004
Type : Redressement judiciaire

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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