Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-10-1986
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planJOUSSET JEAN-PAUL20 Rue Alsace Lorraine45000ORLEANS
Date : 05-08-1986
Type : Redressement judiciaire