Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-01-1998
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planLECLERC PASCAL6 Rue Rouget de Lisle39000LONS LE SAUNIER
Date : 01-07-1997
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciairePICARD MAURICE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Représentant des créanciersLECLERC PASCAL6 Rue Rouget de Lisle39000LONS LE SAUNIER

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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