Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-11-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BENOIT Olivier17 R de Metz31071TOULOUSE
LiquidateurSELARL BENOIT et Associés - Mand17 R de Metz31000TOULOUSE
Date : 03-03-2011
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BENOIT Olivier17 R de Metz31071TOULOUSE
LiquidateurSELARL BENOIT et Associés - Mand17 R de Metz31000TOULOUSE
Date : 03-03-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL BENOIT et Associés - Mand17 R de Metz31000TOULOUSE
LiquidateurME BENOIT Olivier17 R de Metz31071TOULOUSE
Date : 17-11-2010
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE en10 R d'Alsace-Lorraine31000TOULOUSE

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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