Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-11-2016
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Philippe LEBLAY46 ramp Beauvoisine - BP 59676006Rouen Cedex
Date : 14-10-2015
Type : Procédure de sauvegarde
Date : 13-10-2015
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Philippe LEBLAY46 ramp Beauvoisine - BP 59676006Rouen Cedex
Mandataire judiciaireMe Philippe LEBLAY46 ramp Beauvoisine - BP 59676006Rouen Cedex

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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