Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 29-06-2012
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME HELENE GASCON1 RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC32000AUCH
Date : 16-07-1999
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME HELENE GASCON1 RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC32000AUCH
Date : 21-05-1999
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersME HELENE GASCON1 RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC32000AUCH
Représentant des créanciersME HELENE GASCON1 RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC32000AUCH