Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-01-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe MARIOTTIZAC Le Causse81100CASTRES
Date : 06-11-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe MARIOTTIZAC Le Causse81100CASTRES
Administrateur judiciaireMe SAVENIER10 rue Croix Blanche81000ALBI
Date : 02-10-2009
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
Date : 02-10-2009
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMe SAVENIER10 rue Croix Blanche81000ALBI
Date : 27-05-2009
Type : Plan de sauvegarde
Date : 06-08-2008
Type : Procédure de sauvegarde

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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